CEJE

Action extérieure

Signature par l’Union européenne de l’accord concernant les activités opérationnelles menées par (Frontex) en République de Macédoine du Nord

Saud Ahmed – 18 November 2022

Le 26 octobre 2022, l’Union européenne et la Macédoine du Nord ont signé un accord concernant les activités opérationnelles menées […]

Action extérieure

Admission d’une indemnisation d’une lésion psychique en vertu de la convention de Montréal

Mateusz Miłek – 4 November 2022

Dans son arrêt récent Laudamotion (C-111/21), la Cour de Justice a eu l’occasion d’interpréter pour la première fois la notion […]

Politique étrangère et de sécurité commune

2022 Enlargement Package: a new assessment of EU accession-related reforms in Western Balkans and Turkey

Alicja Słowik – 24 October 2022

On 12 October 2022, the European Commission (the “Commission”) adopted the 2022 Enlargement Package providing insights into the recent developments […]

Propriété intellectuelle

Précisions sur les « mesures correctives » de la directive 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle

Saud Ahmed – 24 October 2022

Dans l’affaire récente Perfumesco.pl (C-355/21), la Cour de justice de l’Union européenne (la « Cour » / « CJUE »), a été amenée à […]

Action extérieure

Indemnisation des passagers aériens pour la violation du règlement n° 261/2004 en cas de retard de vol

Mateusz Miłek – 10 October 2022

Dans son arrêt récent LOT (C-597/20), la Cour de Justice de l’UE (la « CJUE » / la « Cour ») a jugé que […]

Libre circulation des marchandises et des services

Les jeux de hasard et la justification des restrictions à la liberté d’établissement

Alicja Słowik – 4 October 2022

Les jeux de hasard et la justification des restrictions à la liberté d’établissement La règlementation des jeux de hasard qui […]

Citoyenneté et libre circulation des personnes

Le caractère durable du séjour du ressortissant d’un pays tiers au titre de l’article 20 TFUE

Alicja Słowik – 20 September 2022

Dans son arrêt récent, E. K. c. Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (C‑624/20), la Grande chambre de la Cour de […]

Contrôles aux frontières, asile et immigration

New clarifications on the scope of the right to an effective remedy under the Dublin III Regulation

Alicja Słowik – 1 September 2022

On 1st August 2022, the Court of Justice of the EU (‘the CJEU’/ ‘the Court’) delivered a whole set of […]

Signature par l’Union européenne de l’accord concernant les activités opérationnelles menées par (Frontex) en République de Macédoine du Nord

Admission d’une indemnisation d’une lésion psychique en vertu de la convention de Montréal

2022 Enlargement Package: a new assessment of EU accession-related reforms in Western Balkans and Turkey

Précisions sur les « mesures correctives » de la directive 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle

Indemnisation des passagers aériens pour la violation du règlement n° 261/2004 en cas de retard de vol

Les jeux de hasard et la justification des restrictions à la liberté d’établissement

Le caractère durable du séjour du ressortissant d’un pays tiers au titre de l’article 20 TFUE

New clarifications on the scope of the right to an effective remedy under the Dublin III Regulation

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