CEJE

Action extérieure

La participation de l’Union européenne aux organisations internationales : précisions sur le champ d’application de l’article 17, paragraphe 1, TUE

Alicja Słowik – 13 April 2022

Bien que l’Union européenne est dotée d’une personnalité juridique propre (article 47 TUE), elle doit souvent s’appuyer sur l’action de […]

Valeurs et principes de l’Union européenne

Indépendance et impartialité d’un juge nommé sous un régime non démocratique

Maddalen Martin-Arteche – 13 April 2022

Dans son arrêt du 29 mars 2022, la Cour de justice, réunie en grande chambre, s’est prononcée sur la conformité […]

Action extérieure

État de droit et conditionnalité des financements issus du budget de l’Union européenne

Alexandra Ferentinou – 1 April 2022

Dans deux arrêts du 16 février 2022[1], l’assemblée plénière de la Cour de justice a rejeté les recours formés par […]

Droits fondamentaux, Charte, et CEDH

Criteria to refuse execution of European Arrest Warrant and protection of fundamental rights

Alicja Słowik – 31 March 2022

The application of mutual trust-based mechanisms such as the European Arrest Warrant (EAW) raises challenges as to the protection of […]

Divers

Nouveau succès de l’équipe représentant l’Université de Genève au European Law Moot Court Competition !

Alicja Słowik – 31 March 2022

L’équipe de l’Université de Genève au European Law Moot Court Competition, composée d’An Ting Koh, Claire Martin et Pablo Torres, […]

Questions institutionnelles

La Cour de justice gardienne de l’identité constitutionnelle de l’Union européenne

Maddalen Martin-Arteche – 3 March 2022

Réunie en grande chambre, la Cour de justice s’est prononcée dans son arrêt rendu le 22 février 2022 sur les […]

Action extérieure

L’affaire Micula: l’autonomie et l’indépendance de l’ordre juridique de l’Union européenne face au droit international des investissements réaffirmées

Alexandra Ferentinou – 3 March 2022

Dans l’affaire Micula, la Cour de justice de l’Union européenne a été confrontée à une question délicate mais d’importance fondamentale : […]

Droits fondamentaux, Charte, et CEDH

Le renforcement de la protection des travailleurs handicapés dans le cadre de la directive 2000/78

Alicja Słowik – 17 February 2022

L’affaire récente HR Rail (C-485/20) a été l’occasion pour la Cour de Justice de l’UE (CJUE) d’apporter plusieurs précisions sur […]

La participation de l’Union européenne aux organisations internationales : précisions sur le champ d’application de l’article 17, paragraphe 1, TUE

Indépendance et impartialité d’un juge nommé sous un régime non démocratique

État de droit et conditionnalité des financements issus du budget de l’Union européenne

Criteria to refuse execution of European Arrest Warrant and protection of fundamental rights

Nouveau succès de l’équipe représentant l’Université de Genève au European Law Moot Court Competition !

La Cour de justice gardienne de l’identité constitutionnelle de l’Union européenne

L’affaire Micula: l’autonomie et l’indépendance de l’ordre juridique de l’Union européenne face au droit international des investissements réaffirmées

Le renforcement de la protection des travailleurs handicapés dans le cadre de la directive 2000/78

La newsletter vous offre un éclairage sur les derniers développements de l’actualité européenne.