Quid de l’accès aux informations environnementales détenues par les autorités judiciaires des États membres ?
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 15 avril 2021 un arrêt sur l’interprétation de l’article 2, […]
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La Société européenne de droit international (SEDI) a organisé un forum de recherche sur le principe de solidarité en droit […]
L’affaire Armando Carvalho c. Parlement et Conseil, a été formé en 2018 par 36 requérants originaires de divers États membres de […]
Le 24 mars 2021, la Commission européenne a modifié le mécanisme de transparence et d’autorisation pour les exportations de vaccins […]
Le Conseil a imposé, le 22 mars 2021, des mesures restrictives à l’encontre de onze personnes et quatre entités pour […]
Dans l’arrêt Stadt Offenback am Main (aff. jtes C-344/19 et C-580/19), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 2 de la directive 2003/88 concernant certains […]
L’avocat général Hogan a rendu ses conclusions dans la demande d’avis présentée par le Parlement européen à la Cour de […]
La Commission européenne a adopté, en février 2021, sa nouvelle stratégie commerciale, laquelle sera, selon ses propres mots, « ouverte, durable […]