La Cour européenne des droits de l’homme a rendu, le 13 février 2020, un arrêt dans l’affaire N.D et N.T […]
Le Brexit a eu lieu le 31 janvier 2020 à minuit. En vertu de l’article 50 du traité UE, le […]
Dans le cadre d’un programme pour des actions de recherche, la REA (agence exécutive pour la recherche) a conclu avec […]
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 31 janvier 2020, un arrêt de grande chambre dans l’affaire […]
On 9 January 2020 a readmission agreement and an agreement on the facilitation of the issuance of visas were signed […]
Avec l’arrêt de grande chambre Airbnb Ireland (aff. C- 390/18), du 19 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union […]
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 19 décembre 2019, l’arrêt Junqueras Vies, dans lequel elle définit […]
Dans un arrêt du 4 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 1er du règlement […]