Dans l’arrêt Jones Day (aff. C‑807/23), la Cour de justice a apporté des clarifications sur l’application du principe de la […]
Dans son arrêt du 20 mars 2025, aff. OP, C-763/22, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur […]
Dans l’arrêt Anikovi (aff. C-395/23) du 6 mars 2025, la Cour de justice a examiné la question des effets d’un […]
Dans le cadre du contentieux relatif aux mesures restrictives adoptées en raison de la situation en Ukraine, la Cour de […]
Dans un arrêt du 25 février 2025, (affs jointes C-146/23 et C-374/23 Adoreikė), la Cour de justice de l’Union européenne, […]
Dans l’affaire Asociația Inițiativa pentru Justiție (T‑1126/23), le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours en annulation introduit par une […]
Le règlement Bruxelles I bis (règlement n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière […]
L’équipe représentant l’Université de Genève au European Law Moot Court, composée de Maë Rose, Alexia Vieillard, Belén De La Torre et […]