Avec l’arrêt A.K., (aff. jtes C-585/18, C-624/18 et C-625/18), du 19 novembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne […]
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 12 novembre 2019, un arrêt de grande chambre dans l’affaire […]
Dans un arrêt du 3 octobre 2019, la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE ») interprète l’article 13 de […]
On 14 October 2019, the Supreme Court of Spain (the Court, hereafter) gave its judgment on the facts which led […]
Avec l’arrêt Bajratari (aff. C-93/18), du 2 octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « la Cour »), a […]
Dans son arrêt du 3 octobre 2019 la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 5, paragraphe 1, […]
Le 12 septembre 2019, la Commission européenne et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont organisé le premier Sommet mondial […]
Avec l’arrêt de grande chambre Chenchooliah (aff. C-94/18), du 10 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après […]