Clause contractuelle relative à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs
Saisie d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, dans un arrêt du 3 avril 2019 […]
Saisie d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, dans un arrêt du 3 avril 2019 […]
L’arrêt C-563/17 Associaçao Peço a Palavara e.a, rendu le 27 février 2019, concerne la validité d’une décision du Conseil des […]
L’équipe de l’Université de Genève s’est classée parmi les meilleures universités européennes lors de l’édition 2018-2019 de la European Law […]
En s’écartant de la position commune adoptée en vue de la 25e session de la commission de révision de l’Organisation […]
Avec l’arrêt de grande chambre SM, (aff. C-129/18), du 26 mars 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après […]
The long-lasting history of Brexit seems to be a story without an ending. The last European Council on March 21st […]
Avec l’arrêt de grande chambre Tjebbes e.a.,(aff. C-221/17) du 12 mars 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après […]
Un tournant dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait-il s’être produit avec l’arrêt de […]