CEJE

Action extérieure

Une prise de position au sein du conseil de coopération UE-Kazakhstan à la majorité qualifiée, et non à l’unanimité

Margaux Bierme – 24 September 2018

Dans un arrêt rendu en grande chambre le 4 septembre 2018 (aff. C-244/17), la Cour de justice de l’Union européenne […]

Action extérieure

Conformité au droit international de la mer de la directive relative à la pollution causée par les navires

Elisabet Ruiz Cairó – 21 September 2018

Dans l’affaire C-15/17 Bosphorus Queen Shipping, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après : « la Cour ») est confrontée à l’interprétation […]

Libre circulation des marchandises et des services

La circulation des véhicules des entreprises turques sur le territoire d’un Etat membre : conditions posées par la législation nationale

Elisabet Ruiz Cairó – 20 September 2018

L’arrêt de deuxième chambre rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, le 11 juillet 2018, dans le cadre […]

Action extérieure

Demandes de statut de réfugié palestinien au sein de l’Union européenne : la CJUE apporte des précisions

Camille Limon – 19 September 2018

Dans un arrêt Alheto rendu en grande chambre dans l’affaire C-585/16 le 25 juillet dernier, la Cour de justice de […]

Questions institutionnelles

Confirmation de l’absence d’effet direct des directives dans des litiges entre particuliers : l’arrêt Smith

Ljupcho Grozdanovski – 10 September 2018

l résulte de l’article 288 du traité FUE que contrairement aux dispositions des règlements, les dispositions des directives, mêmes lorsqu’elles […]

Coopération en matière civile et en matière pénale

Les défaillances du système judiciaire polonais peuvent justifier un refus de mise en œuvre d’un mandat d’arrêt européen

Elisabet Ruiz Cairó – 29 August 2018

L’arrêt de grande chambre rendu, le 25 juillet 2018, dans l’affaire C-216/18 PPU LM met en balance, dans le cadre […]

Rapprochement des législations

Témoins de Jéhovah, soumis au droit de l’Union européenne en matière de traitement de données à caractère personnel

Margaux Bierme – 20 August 2018

Le 10 juillet 2018, un arrêt relatif au traitement des données à caractère personnel par la communauté religieuse des témoins […]

Divers

Poste d’Assistant(e) en droit de l’Union européenne

Camille Limon – 2 July 2018

Mise au concours d’un poste d’ASSISTANT/E en droit de l’Union européenne (80 %) Début de l’activité : 1er octobre 2018 […]

Une prise de position au sein du conseil de coopération UE-Kazakhstan à la majorité qualifiée, et non à l’unanimité

Conformité au droit international de la mer de la directive relative à la pollution causée par les navires

La circulation des véhicules des entreprises turques sur le territoire d’un Etat membre : conditions posées par la législation nationale

Demandes de statut de réfugié palestinien au sein de l’Union européenne : la CJUE apporte des précisions

Confirmation de l’absence d’effet direct des directives dans des litiges entre particuliers : l’arrêt Smith

Les défaillances du système judiciaire polonais peuvent justifier un refus de mise en œuvre d’un mandat d’arrêt européen

Témoins de Jéhovah, soumis au droit de l’Union européenne en matière de traitement de données à caractère personnel

Poste d’Assistant(e) en droit de l’Union européenne

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