CEJE

Contrôles aux frontières, asile et immigration

Un requérant d’asile peut demeurer sur le territoire d’un Etat membre jusqu’à l’issue de son recours introduit contre le rejet de sa demande de protection internationale

David Trajilovic – 29 June 2018

Le 19 juin 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a affirmé, dans un arrêt de grande chambre […]

Consommateurs et politique sociale

Discrimination des personnes ayant changé de sexe lors de l’accès à la retraite, la Cour de justice s’y oppose !

Elisabet Ruiz Cairó – 29 June 2018

Le mardi 26 juin 2018, la Cour de justice de l’Union européenne, réunie en grande chambre, a rendu un arrêt […]

Action extérieure

Brexit : quelle gouvernance pour l’accord de retrait ?

Margaux Bierme – 14 June 2018

Dans sa déclaration du 8 juin 2018, le négociateur en chef pour l’Union européenne pour le Brexit, Michel Barnier, a […]

Citoyenneté et libre circulation des personnes

La notion de « conjoint » au sens de la directive 2004/38 englobe également les conjoints de même sexe

Camille Limon – 14 June 2018

Dans un arrêt rendu en grande chambre le 5 juin 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a […]

Action extérieure

FIDE Congress 2018: Trade and Investment Issues in the EU External Action

Elisabet Ruiz Cairó – 13 June 2018

Following discussions on horizontal issues of the EU external action (a summary of which can be found here in French), […]

Action extérieure

Congrès FIDE 2018 : questions horizontales de la dimension externe des politiques de l’Union européenne

Margaux Bierme – 12 June 2018

Du 23 au 26 mai 2018, le XXVIIIème Congrès de la Fédération internationale pour le droit européen (FIDE) s’est déroulé […]

Citoyenneté et libre circulation des personnes

Des soupçons de crimes de guerre et/ou de crimes contre l’humanité peuvent constituer des motifs d’ordre public et de sécurité publique

David Trajilovic – 11 May 2018

Dans un arrêt de grande chambre du 2 mai 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été […]

Rapprochement des législations

Protection des données à caractère personnel : une (r)évolution

Laura Marcus – 4 May 2018

Vous aurez probablement remarqué que depuis quelques jours les courriels d’adaptation de conditions générales fleurissent dans votre boite mail. Rien […]

Un requérant d’asile peut demeurer sur le territoire d’un Etat membre jusqu’à l’issue de son recours introduit contre le rejet de sa demande de protection internationale

Discrimination des personnes ayant changé de sexe lors de l’accès à la retraite, la Cour de justice s’y oppose !

Brexit : quelle gouvernance pour l’accord de retrait ?

La notion de « conjoint » au sens de la directive 2004/38 englobe également les conjoints de même sexe

FIDE Congress 2018: Trade and Investment Issues in the EU External Action

Congrès FIDE 2018 : questions horizontales de la dimension externe des politiques de l’Union européenne

Des soupçons de crimes de guerre et/ou de crimes contre l’humanité peuvent constituer des motifs d’ordre public et de sécurité publique

Protection des données à caractère personnel : une (r)évolution

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