CEJE

Action extérieure

Position de l’Union européenne en matière de désarmement et de non-prolifération dans le domaine chimique

Camille Limon – 3 May 2018

La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques […]

Libre circulation des marchandises et des services

Qualification des services prestés au moyen de l’application Uber dans l’arrêt Uber France

Ljupcho Grozdanovski – 2 May 2018

L’arrêt Uber France du 10 avril 2018 (aff. C‑320/16) constitue la suite de l’arrêt Uber Spain du 20 décembre 2017 […]

Fiscalité et droit des sociétés

La gestion de titres de participation dans des sociétés établies dans un Etat partie à l’ALCP à partir d’un autre Etat partie audit accord ne relève pas de la liberté d’établissement

David Trajilovic – 29 March 2018

Dans un arrêt rendu le 15 mars 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a interprété les dispositions […]

Libre circulation des marchandises et des services

L’arrêt Uber est-il à la base d’une jurisprudence sur les plateformes ?

Laura Marcus – 14 March 2018

« Coup dur pour Uber », « La défaite d’Uber » : l’arrêt rendu le 20 décembre 2017 (C-434/17) par la Cour de justice de […]

Divers

Incompatibilité des clauses d’arbitrage contenues dans les TBI intra-UE avec le droit de l’Union

Elisabet Ruiz Cairó – 12 March 2018

Dans un arrêt du 6 mars 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré l’incompatibilité des clauses […]

Action extérieure

Le conflit armé en Syrie et l’action de l’Union européenne

Camille Limon – 8 March 2018

Le conflit en Syrie a éclaté il y a de cela sept ans. Dès lors, l’Union européenne a suspendu sa […]

Divers

L’équipe de l’Université de Genève en finale de la European Law Moot Court Competition à Luxembourg

Elisabet Ruiz Cairó – 8 March 2018

Le CEJE a le plaisir de vous annoncer la qualification de l’équipe de l’Université de Genève à la grande finale […]

Divers

Herman Van Rompuy a partagé ses réflexions au sujet de l’avenir de l’Union européenne

David Trajilovic – 7 March 2018

A l’occasion d’une conférence donnée le 1er mars 2018 dans le cadre de la Fondation Jean Monnet, Herman Van Rompuy, […]

Position de l’Union européenne en matière de désarmement et de non-prolifération dans le domaine chimique

Qualification des services prestés au moyen de l’application Uber dans l’arrêt Uber France

La gestion de titres de participation dans des sociétés établies dans un Etat partie à l’ALCP à partir d’un autre Etat partie audit accord ne relève pas de la liberté d’établissement

L’arrêt Uber est-il à la base d’une jurisprudence sur les plateformes ?

Incompatibilité des clauses d’arbitrage contenues dans les TBI intra-UE avec le droit de l’Union

Le conflit armé en Syrie et l’action de l’Union européenne

L’équipe de l’Université de Genève en finale de la European Law Moot Court Competition à Luxembourg

Herman Van Rompuy a partagé ses réflexions au sujet de l’avenir de l’Union européenne

La newsletter vous offre un éclairage sur les derniers développements de l’actualité européenne.