La Corée du Nord à nouveau sanctionnée par l’Union européenne
Au lendemain des « Jeux de la Paix », qui ont permis un certain rapprochement diplomatique dans la péninsule coréenne, la Corée […]
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Le développement des nouvelles technologies a donné lieu à des arrêts de la Cour de justice relatifs, en substance, à […]
Dans l’arrêt de grande chambre rendu, le 20 février 2018, dans l’affaire C-16/16 P Belgique c. Commission, la Cour de […]
La Cour de justice de l’Union européenne, qui statuait en grande chambre, a rendu un arrêt significatif en matière de […]
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2018, le Tribunal fédéral s’est prononcé dans le cadre d’un litige portant sur l’obtention […]
Pour l’ambassadeur de l’Union européenne à Berne, M. Michael Matthiessen « Après trois années difficiles, 2017 a été une année […]
Dans un arrêt de grande chambre du 25 octobre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a clarifié la […]
Dans un arrêt rendu en grande chambre le 25 octobre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a, dans […]