CEJE

Citoyenneté et libre circulation des personnes

Un ressortissant d’un Etat tiers bénéficie d’un droit de séjour même si le citoyen de l’Union possède également la nationalité de l’Etat membre d’accueil

David Trajilovic – 21 November 2017

Dans un arrêt de grande chambre, rendu le 14 novembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a abordé […]

Fiscalité et droit des sociétés

The notion of Trust in EU law

Laura Marcus – 15 November 2017

The Court of Justice of the European Union (“CJEU”) rendered on the 14th of September 2017, for one of the […]

Consommateurs et politique sociale

Vente à perte : un revirement de jurisprudence semble amorcé

Laura Marcus – 15 November 2017

Les méthodes de promotions de vente ont déjà souvent fait couler l’encre de la Cour de justice de l’Union européenne […]

Politique étrangère et de sécurité commune

Réconciliation Hamas – Fatah : un nouveau souffle pour EUBAM Rafah ?

Camille Limon – 14 November 2017

Connue sous le nom d’EUBAM Rafah, la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de […]

Fiscalité et droit des sociétés

Le ‘centre des intérêts’ des entreprises-victimes de diffamation en ligne et détermination du juge compétent

Ljupcho Grozdanovski – 27 October 2017

Parmi les règles de conflit contenues dans le règlement n° 1215/2012 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des […]

Questions institutionnelles

La crise catalane : conséquences d’une sortie de la Catalogne de l’État espagnol ? (partie 2)

Elisabet Ruiz Cairó – 17 October 2017

La crise catalane pose des questions nouvelles en relation avec l’Union européenne. De nombreuses critiques ont été formulées à l’encontre […]

Droits fondamentaux, Charte, et CEDH

La crise catalane: application du droit de l’Union européenne aux violences policières (partie 1)

Vanessa Le Thanh Lourdin – 17 October 2017

Les tensions de ces dernières semaines entre le gouvernement catalan et le gouvernement espagnol posent la question du rôle de […]

Questions institutionnelles

Discours sur l’état de l’Union 2017 : le vent en poupe ?

Margaux Bierme – 4 October 2017

“Le pessimiste se plaint du vent, l’optimiste espère qu’il va changer, le réaliste ajuste ses voiles” (William Arthur Ward) : c’est, à […]

Un ressortissant d’un Etat tiers bénéficie d’un droit de séjour même si le citoyen de l’Union possède également la nationalité de l’Etat membre d’accueil

The notion of Trust in EU law

Vente à perte : un revirement de jurisprudence semble amorcé

Réconciliation Hamas – Fatah : un nouveau souffle pour EUBAM Rafah ?

Le ‘centre des intérêts’ des entreprises-victimes de diffamation en ligne et détermination du juge compétent

La crise catalane : conséquences d’une sortie de la Catalogne de l’État espagnol ? (partie 2)

La crise catalane: application du droit de l’Union européenne aux violences policières (partie 1)

Discours sur l’état de l’Union 2017 : le vent en poupe ?

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