Ignazio Cassis : les principaux défis européens du nouveau conseiller fédéral
Récemment élu par le Parlement fédéral, le 20 septembre 2017, le nouveau conseiller fédéral Ignazio Cassis, chargé du Département fédéral […]
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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a eu à se prononcer dans un litige opposant Ryanair, société établie […]
“Ils nous submergent. Ils ne frappent pas à notre porte, ils l’enfoncent sur nous. Nos frontières sont en danger. La […]
Après avoir obtenu, en 2014, le label « Centre d’excellence Jean Monnet », le Centre d’études juridiques européennes (CEJE) s’est vu confirmer, en […]
Dans un arrêt du 8 juin 2017, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a eu l’occasion d’interpréter l’article 69 al. 4 […]
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 13 juin 2017, son arrêt dans l’affaire C-591/15 The Gibraltar […]
Dans un arrêt rendu le 18 janvier 2017, le Tribunal fédéral a dû trancher d’un cas portant sur l’exception de […]
L’article 207, paragraphe 1, du traité FUE prévoit la compétence exclusive de l’Union pour la conclusion d’accords tarifaires et commerciaux […]