Pour certains, il est des défaites qui peuvent être vues comme des victoires. L’arrêt du Tribunal Front Polisario c. Conseil […]
Le 1er décembre 2016, le Conseil des Etats avait proposé un modèle dit « light » quant à la mise en œuvre […]
Fin septembre 2016, privilégiant la sauvegarde de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et des Bilatérales avec l’Union […]
Dans un arrêt rendu le 24 novembre 2016 dans l’affaire SECIL c Fazenda Pública, la Cour de justice de l’Union […]
La Cour de justice de l’Union européenne, réunie en grande chambre, a confirmé le 15 novembre dernier sa jurisprudence antérieure […]
1,5 million – tel est le chiffre estimé des personnes qui ont franchi illégalement les frontières extérieures de l’Union européenne […]
Le 30 octobre 2016, le sommet UE-Canada a finalement eu lieu afin de formaliser la signature du CETA par les […]
Dans un arrêt rendu, le 3 novembre 2016, dans l’affaire R (Miller) v Secretary of State for Exiting the EU, […]