Des spots publicitaires pour des abonnements à des bouquets télévisuels diffusés à la télévision danoise et sur Internet ont suscité […]
Le délai pour mettre en œuvre l’initiative « contre l’immigration de masse », le 9 février 2017, approche à grand pas et […]
C’est un veto que le Parlement wallon, l’une des assemblées législatives belges à l’échelon régional, oppose au CETA depuis le […]
Dans son arrêt rendu le 21 septembre 2016 dans l’affaire C-592/14 European Federation for Cosmetic Ingredients, la Cour de justice […]
Un commerçant peut-il continuer à offrir un accès à internet gratuit à ses clients ? Telle est, en substance, la question […]
Dans deux arrêts rendus en grande chambre le 20 septembre 2016 (dans les affaires jointes C-8-15 P, C-9/15 P, C-10/15 […]
Dans un arrêt du 21 septembre 2016 (aff. C-478/15), la Cour de justice a été amenée à interpréter l’accord sur […]
La Cour, dans un arrêt de grande chambre rendu le mardi 13 septembre 2016 dans l’affaire C-165/14 Rendón Martín, confirme […]