La rentrée judiciaire de la Cour de justice de l’Union européenne a résonné aux sons de la libre circulation des […]
Dans un arrêt du 28 juillet 2016 (aff. C-543/14), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la […]
Le 28 juillet 2016, dans le cadre d’un recours en annulation, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée […]
Dans l’arrêt du 5 juillet 2016, le Tribunal a conclu que l’enregistrement de la marque MACCOFFEE par la société Future […]
Sur renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 29 juin 2016, sur les conditions d’applicabilité […]
L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 21 juin dernier dans l’affaire New Valmar (C-15/15) […]
Dans l’arrêt du 14 juin 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a annulé la décision du Conseil concernant […]
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée le 14 juin dernier, dans son arrêt Commission c. Royaume-Uni, sur […]