Dans ses conclusions du 31 mai 2016dans l’affaire C-157/15 Achbita, l’Avocat général Kokott soutient qu’une interdiction de porter des signes […]
Le 24 avril 2016, Ulrich Lehner, ambassadeur et chef de la délégation suisse auprès de l’OCDE à Paris, a donné, […]
Le droit de séjour et d’établissement découlant de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union […]
Au moment de l’entrée en vigueur des mesures de transposition de la directive 2014/40, relative aux produits du tabac, au […]
Dans trois arrêts rendus cette semaine, la Cour de justice de l’Union européenne a analysé la validité de la directive […]
Bruno Costantini et d’autres requérants sont à l’origine d’une proposition d’initiative citoyenne européenne (ci-après « ICE ») portant sur « le droit aux […]
Dans son arrêt du 11 mars 2016 (8C_860/2014), le Tribunal fédéral a été amené à se prononcer sur le sort […]
Une fois n’est pas coutume, s’agissant d’un axe de recherche du CEJE, la présente Actualité va tenter d’apporter une proposition […]