Au sens du principe dit de parallélisme de procédures, un acte de base et un acte de modification doivent être […]

Dans sa stratégie d’établir un marché numérique européen, avec pour objectif de contribuer à l’achèvement du marché intérieur, l’Union européenne […]

Dans son arrêt du 19 novembre 2015 dans l’affaire C-241/14 Roman Bukobansky c Finanzamt Lörach, la Cour de justice de […]

Lors d’un discours prononcé le 16 novembre à Versailles, le Président français François Hollande a invité le ministre de la […]

Le 11 novembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée dans le cadre d’une demande de décision […]

Le 12 novembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt (aff. C-439/13 P) suite […]

Un renvoi préjudiciel introduit par le tribunal administratif et du travail de Kecskemét (Hongrie) à propos de l’interprétation à donner […]

Dans son arrêt rendu le 15 octobre 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) a confirmé que […]