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La Cour de justice de l’Union européenne, saisie de deux questions  préjudicielles, clarifie le champ d’application du chapitre sur la […]

Bien que le statut de citoyen de l’Union européenne soit le statut fondamental des ressortissants des Etats membres de l’Union […]

Du 23 au 26 septembre 2015 s’est tenu, à l’Université de Genève, le « Premier atelier doctoral Jean Monnet », […]

L’article 9, paragraphe 1, de la directive 2006/112 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) […]

Un litige opposant M. Costea, avocat en droit commercial roumain, à la SC Volksbank, un organisme bancaire, a récemment donné […]

Dans l’arrêt X, dont un premier commentaire a été publié ici, la Cour de justice précise également les conditions d’application […]

Dans l’arrêt X, la Cour de justice délimite le champ d’application du règlement n° 1408/71 et tire des conséquences à […]