Dans cet arrêt (C-398/13 P) rendu le 3 septembre 2015, la Cour de justice confirme un arrêt du Tribunal du […]

Le 16 juillet 2015, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée dans le cadre d’une procédure préjudicielle d’urgence […]

L’arrêt Commission c. Conseil du 16 juillet 2015 (grande chambre, aff. C-425/13), constitue sans doute une affaire importante dans le […]

Dans son arrêt du 9 juillet 2015 (aff. C-153/14), la Cour de justice était saisie d’un renvoi préjudiciel en interprétation […]

Dans un arrêt du 10 juin 2015 (réf. 9C_635/2014), le Tribunal fédéral a eu l’occasion d’appliquer le règlement n° 883/2004 […]

Dans cette affaire, l’entreprise Del Monte, principal producteur de fruits et légumes frais au monde, a demandé à la Cour […]

Il n’y a aucun doute que l’arrêt Gauweiler e.a., rendu par la Cour de justice le 16 juin 2015 (Grande […]

Dans son arrêt du 16 juin 2015 dans l’affaire Rina Services Spa e.a. (aff. C-593/13), la Cour a dû évaluer […]