Depuis le 1er Septembre 2014, l’équipe de l’Université de Genève composée de Clara Popp, Christoph Schäfer et Romain Wavre s’est […]
Dans son arrêt du 12 janvier 2015 (réf. 2C_195/2014), le Tribunal fédéral a eu l’occasion de se prononcer à nouveau […]
Dans son arrêt Sähköalojen ammattiliitto ry du 12 février 2015 (aff. C-396/13), rendu sur renvoi préjudiciel, la Cour de justice […]
L’Irlande avait institué depuis 2009 une taxe sur le transport aérien sous la forme d’un droit d’accise sur chaque billet […]
Dans l’affaire Commission c. Belgique (C-317/14) du 5 février 2015, la Cour de justice de l’UE a condamné la Belgique […]
Dans son arrêt Makhlouf du 21 janvier 2015 (aff. T-509/11), le Tribunal de l’Union européenne a apprécié la compatibilité de […]
La sentence arbitrale dans l’affaire Achmea (anciennement connue sous le nom de « Eureko ») contre République slovaque a été maintenue par […]
Dans les affaires jointes C-404/12 P et C-405/12P du 13 janvier 2015, la Cour de justice de l’Union européenne prononce […]