CEJE

Citoyenneté et libre circulation des personnes

Conditions d’entrée des ressortissants d’Etats tiers, membres de la famille d’un citoyen européen, jugées non conformes au droit de l’Union (2)

Lucie Vétillard – 14 January 2015

Dans son arrêt préjudiciel du 18 décembre 2014 (aff. C-202/13), la Cour de justice de l’Union européenne affirme que le […]

Droits fondamentaux, Charte, et CEDH

Ressortissants de pays tiers en situation irrégulière et procédures de retour dans le pays d’origine

Relwende Louis Martial Zongo – 16 December 2014

Dans son arrêt Boudjlida du 11 décembre 2014 (aff. C-249/13), la Cour de justice a précisé les modalités selon lesquelles […]

Action extérieure

Compétence externe exclusive de l’Union européenne dans le domaine de la promotion de l’utilisation de l’énergie renouvelable

Stefanie Schacherer – 9 December 2014

Dans son arrêt du 26 novembre 2014 dans l’affaire Green Network (C-66/13), la Cour de justice de l’Union européenne a […]

Relations entre la Suisse et l'Union européenne

Ecopop anéantit le principe de libre circulation

Christine Kaddous – 18 November 2014

Comme l’initiative «contre l’immigration de masse», le texte d’Ecopop s’oppose frontalement à la libre circulation des citoyens entre les Etats […]

Citoyenneté et libre circulation des personnes

Citoyens de l’Union européenne non actifs, droit de séjour et exclusion du bénéfice de l’aide sociale

Ljupcho Grozdanovski – 13 November 2014

Il est de jurisprudence constante que le statut de citoyen de l’Union européenne, en tant que statut fondamental des ressortissants […]

Libre circulation des marchandises et des services

Autorisations de mise sur le marché et importations parallèles de produits phytopharmaceutiques dans l’UE

Relwende Louis Martial Zongo – 11 November 2014

Dans l’arrêt Mac GmbH du 6 novembre 2014 (aff. C-108/13), la Cour de justice de l’Union européenne précise sa jurisprudence […]

Relations entre la Suisse et l'Union européenne

Suisse – Union européenne : une activité de prostitution constitue-t-elle une activité lucrative dépendante ou indépendante ?

Stefanie Schacherer – 3 November 2014

Une ressortissante roumaine qui souhaitait exercer une activité de prostitution en Suisse s’est vu refuser l’octroi d’un permis de séjour […]

Action extérieure

L’Union européenne dans l’Organisation internationale de la vigne et du vin. Clarifications sur les conditions d’application de l’article 218, paragraphe 9, du traité FUE

Ljupcho Grozdanovski – 13 October 2014

Aux termes de l’article 218, paragraphe 9, TFUE, le Conseil, sur proposition de la Commission européenne, adopte une décision « établissant […]

Conditions d’entrée des ressortissants d’Etats tiers, membres de la famille d’un citoyen européen, jugées non conformes au droit de l’Union (2)

Ressortissants de pays tiers en situation irrégulière et procédures de retour dans le pays d’origine

Compétence externe exclusive de l’Union européenne dans le domaine de la promotion de l’utilisation de l’énergie renouvelable

Ecopop anéantit le principe de libre circulation

Citoyens de l’Union européenne non actifs, droit de séjour et exclusion du bénéfice de l’aide sociale

Autorisations de mise sur le marché et importations parallèles de produits phytopharmaceutiques dans l’UE

Suisse – Union européenne : une activité de prostitution constitue-t-elle une activité lucrative dépendante ou indépendante ?

L’Union européenne dans l’Organisation internationale de la vigne et du vin. Clarifications sur les conditions d’application de l’article 218, paragraphe 9, du traité FUE

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