Dans son arrêt du 13 février 2014 dans l’affaire Sokoll-Seebacher (C-367/12), la Cour a à nouveau du évaluer la compatibilité […]
Quatre étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Genève, Olivier Adler, Sophie Montalcini, Daniel Schilke et Alicja Zapedowska, […]
Dimanche 9 février, le peuple et les cantons suisses ont approuvé l’initiative « Contre l’immigration de masse ». Celle-ci, prévoit la réinstauration […]
Dans l’avis 2/00, la Cour de justice a précisé que le choix de la base légale des actes pris par […]
La question de l’appréciation de la validité du droit dérivé de l’Union européenne à la lumière de la convention Marpol […]
Dans deux décisions rendues le 19 décembre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne a eu l’occasion d’interpréter les […]
Les principes consacrés par la Convention d’Aarhus ont, à nouveau, fait l’objet d’une interprétation extensive par la Cour de justice […]
L’affaire Association de médiation sociale (C-176/12) a permis à la Cour de justice de préciser la portée des droits fondamentaux […]