CEJE MEIG Partnerships
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
La différence entre le mariage et le PACS s’agissant d’une prime au mariage est jugée discriminatoire par la Cour de justice
Ljupcho Grozdanovski – 18 December 2013

Dans l’arrêt Hay du 12 décembre 2013, la Cour de justice a qualifié de discrimination une inégalité de traitement, résultant […]

Lire la suite
Questions institutionnelles
Précisions sur les limites au droit d’accès aux documents des institutions liés à une mission en Croatie
Mihaela Nicola – 5 December 2013

Le règlement no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, vise à conférer le plus large […]

Lire la suite
Politique étrangère et de sécurité commune
The ECJ further clarifies the standard of proof required for restrictive measures taken against Iran
Araceli Turmo – 3 December 2013

The Court of Justice ruled on 28 November 2013 on two appeals brought by the Council of the European Union […]

Lire la suite
Action extérieure
The European Union in International Organisations and Global Governance, Geneva, November 15, 2013
Ljupcho Grozdanovski – 20 November 2013

La conférence intitulée « The European Union in International Organisations and Global Governance », qui a eu lieu le 15 novembre 2013, […]

Lire la suite
Action extérieure
Nouvelles précisions sur la clause de « standstill » et la notion de « situation régulière en ce qui concerne le séjour » en matière de libre circulation des travailleurs turcs
Mihaela Nicola – 14 November 2013

L’article 13 de la décision n° 1/80 adoptée par le conseil d’association institué par l’accord créant une association entre la […]

Lire la suite
Contrôles aux frontières, asile et immigration
La persécution fondée sur l’orientation sexuelle constitue un motif d’octroi du statut de réfugié
Araceli Turmo – 11 November 2013

Des renvois préjudiciels formés par le Raad van State néerlandais ont permis à la Cour de justice de trancher, par […]

Lire la suite
Libre circulation des capitaux et union économique
Le régime de la propriété des Etats membres de l’Union européenne limité par le respect de la libre circulation des capitaux
Ljupcho Grozdanovski – 30 October 2013

L’arrêt Essent, rendu en grande chambre le 22 octobre 2013 (affs jtes C‑105/12 à C‑107/12), est pertinent au sujet de […]

Lire la suite
Action extérieure
Portée de la libre prestation de services dans l’accord d’association CEE-Turquie
Mihaela Nicola – 23 October 2013

Dans l’arrêt Demirkan (aff. C-221/11), la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a répondu à la […]

Lire la suite

Newsletter

La newsletter vous offre un éclairage sur les derniers développements de l’actualité européenne.

Latest News