CEJE

Relations entre la Suisse et l'Union européenne

La notion d’avantage fiscal appliquée aux frontaliers indépendants dans les relations entre la Suisse et l’Union européenne

Mihaela Nicola – 11 March 2013

L’arrêt rendu dans l’affaire C-425/11 constitue une importante prise de position de la Cour de justice de l’Union européenne sur […]

Droits fondamentaux, Charte, et CEDH

Conflit de standards de protection des droits fondamentaux dans l’arrêt Melloni

Ljupcho Grozdanovski – 28 February 2013

L’arrêt Melloni, rendu en grande chambre par la Cour de justice le 26 février 2013 (aff. C-399/11), peut être lu […]

Droits fondamentaux, Charte, et CEDH

Applicabilité de la Charte des droits fondamentaux à des sanctions nationales en matière de fraude fiscale

Araceli Turmo – 27 February 2013

La Cour de Justice a rendu le 26 février 2013, dans l’affaire Åkerberg Fransson (C-617/10), un arrêt qui fera date […]

Concurrence

La légalité du comportement des concurrents aux entreprises concentrées et l’application de l’article 101 du traité FUE

Ljupcho Grozdanovski – 22 February 2013

L’article 101, paragraphe 1, du traité FUE, énonce les conditions permettant d’évaluer la légalité des accords conclus entre entreprises, mais […]

Divers

Qualification de l’Université de Genève à la finale régionale du European Law Moot Court Competition 2012/2013

Ljupcho Grozdanovski – 22 February 2013

Trois étudiantes de la Faculté de droit de l’Université de Genève, Marine Stücklin, Selma Gather et Sarah Saber ont représenté […]

Consommateurs et politique sociale

Clause attributive de juridiction insérée dans un contrat de vente et règlement n° 44/2001

Mihaela Nicola – 18 February 2013

Le règlement no 44/2001 définit le « domicile du défendeur » comme critère de rattachement principal pour établir la compétence […]

Libre circulation des capitaux et union économique

Renforcement de la surveillance du secteur financier et adoption du règlement n° 648/2012

Pranvera Këllezi – 7 February 2013

La crise financière a révélé que le risque de crédit de la contrepartie (risque de contrepartie) lié aux opérations de […]

Consommateurs et politique sociale

Passengers were entitled to compensation and assistance after the Eyjafjallajökull eruption

Araceli Turmo – 6 February 2013

The eruption of Icelandic volcano Eyjafjallajökull caused significant disruption to air traffic in 2010, raising new questions as to the […]

La notion d’avantage fiscal appliquée aux frontaliers indépendants dans les relations entre la Suisse et l’Union européenne

Conflit de standards de protection des droits fondamentaux dans l’arrêt Melloni

Applicabilité de la Charte des droits fondamentaux à des sanctions nationales en matière de fraude fiscale

La légalité du comportement des concurrents aux entreprises concentrées et l’application de l’article 101 du traité FUE

Qualification de l’Université de Genève à la finale régionale du European Law Moot Court Competition 2012/2013

Clause attributive de juridiction insérée dans un contrat de vente et règlement n° 44/2001

Renforcement de la surveillance du secteur financier et adoption du règlement n° 648/2012

Passengers were entitled to compensation and assistance after the Eyjafjallajökull eruption

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