Le nouvel accord intergouvernemental des dix-sept Etats de la zone euro apporte quelques réponses à la crise économique et financière. […]
In its judgment in Case González Alonso v Nationale Nederlanden, on 1 March 2012, the Court clarified the interpretation of […]
The Solvay case (C-182/10), from February 16, 2012, is somewhat unusual as the European Court of Justice (the ECJ) is […]
Le droit d’accès du public aux informations en matière d’environnement détenues par les autorités publiques est consacré par différents instruments […]
Dans un arrêt du 14 février 2012, Toshiba Corporation e.a. (C-17/10), la Cour de justice a clarifié les règles de […]
Quatre étudiants de l’Université de Genève, Viviana Cibelli, Louisa Hall, Max Baumgart et Johann Riemenschneider, ont représenté l’université à la […]
Dans l’arrêt Domniguez, du 24 janvier 2012 (aff. C-282/10), la Cour de justice semble rappeler que le bénéfice effectif des […]
Afin de réduire la contribution de l’aviation au changement climatique, la directive 2008/101 a étendu l’application du système d’échange de […]