Action extérieure
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La participation de l’Union européenne aux organisations internationales : précisions sur le champ d’application de l’article 17, paragraphe 1, TUE
Alicja Słowik – 13 April 2022
Bien que l’Union européenne est dotée d’une personnalité juridique propre (article 47 TUE), elle doit souvent s’appuyer sur l’action de […]
Valeurs et principes de l’Union européenne
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Indépendance et impartialité d’un juge nommé sous un régime non démocratique
Maddalen Martin-Arteche – 13 April 2022
Dans son arrêt du 29 mars 2022, la Cour de justice, réunie en grande chambre, s’est prononcée sur la conformité […]
Action extérieure
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État de droit et conditionnalité des financements issus du budget de l’Union européenne
Alexandra Ferentinou – 1 April 2022
Dans deux arrêts du 16 février 2022[1], l’assemblée plénière de la Cour de justice a rejeté les recours formés par […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Criteria to refuse execution of European Arrest Warrant and protection of fundamental rights
Alicja Słowik – 31 March 2022
The application of mutual trust-based mechanisms such as the European Arrest Warrant (EAW) raises challenges as to the protection of […]
Divers
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Nouveau succès de l’équipe représentant l’Université de Genève au European Law Moot Court Competition !
Alicja Słowik – 31 March 2022
L’équipe de l’Université de Genève au European Law Moot Court Competition, composée d’An Ting Koh, Claire Martin et Pablo Torres, […]
Questions institutionnelles
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La Cour de justice gardienne de l’identité constitutionnelle de l’Union européenne
Maddalen Martin-Arteche – 3 March 2022
Réunie en grande chambre, la Cour de justice s’est prononcée dans son arrêt rendu le 22 février 2022 sur les […]
Action extérieure
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L’affaire Micula: l’autonomie et l’indépendance de l’ordre juridique de l’Union européenne face au droit international des investissements réaffirmées
Alexandra Ferentinou – 3 March 2022
Dans l’affaire Micula, la Cour de justice de l’Union européenne a été confrontée à une question délicate mais d’importance fondamentale : […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Le renforcement de la protection des travailleurs handicapés dans le cadre de la directive 2000/78
Alicja Słowik – 17 February 2022
L’affaire récente HR Rail (C-485/20) a été l’occasion pour la Cour de Justice de l’UE (CJUE) d’apporter plusieurs précisions sur […]