Energie et environnement
Lire la suite
Evaluation de l’état de conservation du loup protégé par la directive « habitats »
Mateusz Miłek – 2 July 2025
Dans un arrêt du 12 juin 2025, Eesti Suurkiskjad (aff. C-629/23), la Cour de justice de l’Union européenne a précisé […]
Action extérieure
Lire la suite
Valeurs de l’Union européenne : l’invocabilité de l’article 2 TUE à l’encontre des Etats membres
Sara Notario – 18 June 2025
Le 5 juin 2025, l’Avocate générale (AG) Ćapeta a rendu ses conclusions dans l’affaire Commission contre Hongrie (C-769/22). Pour la première […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
Lire la suite
La définition de l’infraction d’aide à l’entrée illégale dans un État membre à l’épreuve de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Alicja Słowik – 18 June 2025
Dans l’arrêt du 3 juin 2025 Kinsa (aff. C-460/23), la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne […]
Action extérieure
Lire la suite
Non-communication des mesures de transposition d’une directive et recours en constatation de manquement
Mateusz Miłek – 30 May 2025
Dans quatre arrêts rendus le 22 mai 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a constaté que les Pays-Bas […]
Action extérieure
Lire la suite
Interdiction d’exporter de l’argent liquide pour financer des traitements médicaux
Sara Notario – 22 May 2025
En juillet 2014, l’Union européenne a adopté des mesures restrictives en réponse à l’agression armée de l’Ukraine par la Russie […]
Coopération en matière civile et en matière pénale
Lire la suite
Right of access to a lawyer and legal aid for vulnerable suspects or defendants in criminal proceedings
Alicja Słowik – 16 May 2025
In the judgment delivered on 8 May 2025 in the case Barało (C-530/23), the Court of Justice of the European […]
Action extérieure
Lire la suite
Naturalisation par investissement et citoyenneté de l’Union européenne
Mateusz Miłek – 6 May 2025
Dans son arrêt du 29 avril 2025, Commission/Malte, aff. C‑181/23, la Cour de justice de l’Union européenne a constaté que […]
Action extérieure
Lire la suite
Contrôle juridictionnel des actes de procédure du Parquet européen devant les juridictions nationales compétentes
Sara Notario – 10 April 2025
Dans l’affaire Parquet européen (Contrôle juridictionnel des actes de procédure) (C-292/23), la Cour de justice, saisie d’une requête de décision […]