Energie et environnement
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Quid de l’accès aux informations environnementales détenues par les autorités judiciaires des États membres ?
Maddalen Martin-Arteche – 26 April 2021
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 15 avril 2021 un arrêt sur l’interprétation de l’article 2, […]
Divers
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La solidarité en droit international : forum de recherche de la SEDI en avril 2021
Elisabet Ruiz Cairó – 20 April 2021
La Société européenne de droit international (SEDI) a organisé un forum de recherche sur le principe de solidarité en droit […]
Energie et environnement
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Irrecevabilité du recours contre le paquet climat de 2018
Vincenzo Elia – 8 April 2021
L’affaire Armando Carvalho c. Parlement et Conseil, a été formé en 2018 par 36 requérants originaires de divers États membres de […]
Action extérieure
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L’UE renforce son mécanisme de transparence et d’autorisation pour les exportations de vaccins contre la COVID-19
Maddalen Martin-Arteche – 6 April 2021
Le 24 mars 2021, la Commission européenne a modifié le mécanisme de transparence et d’autorisation pour les exportations de vaccins […]
Politique étrangère et de sécurité commune
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Mesures restrictives croisées entre l’Union européenne et la Chine – Quid des relations bilatérales ?
Elisabet Ruiz Cairó – 26 March 2021
Le Conseil a imposé, le 22 mars 2021, des mesures restrictives à l’encontre de onze personnes et quatre entités pour […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Les notions de temps de travail et période de repos au sens de la directive 2003/88
Vincenzo Elia – 17 March 2021
Dans l’arrêt Stadt Offenback am Main (aff. jtes C-344/19 et C-580/19), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 2 de la directive 2003/88 concernant certains […]
Action extérieure
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Proposition de bases légales pour l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul
Maddalen Martin-Arteche – 16 March 2021
L’avocat général Hogan a rendu ses conclusions dans la demande d’avis présentée par le Parlement européen à la Cour de […]
Action extérieure
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La politique commerciale de l’Union européenne – ouverte, durable et affirmée
Elisabet Ruiz Cairó – 4 March 2021
La Commission européenne a adopté, en février 2021, sa nouvelle stratégie commerciale, laquelle sera, selon ses propres mots, « ouverte, durable […]