Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Travail portuaire et libertés fondamentales en droit de l’UE
Vincenzo Elia – 26 February 2021
Dans l’arrêt Katoen Natie Bulk Terminals et General Services Antwerp (aff. Jtes. C-407/19 et C-471/19), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les articles 34, 35, 45, […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Reintroduction of checks at Germany’s borders with Austria and the Czech Republic
Maddalen Martin-Arteche – 18 February 2021
On 14 February 2021, the Ministry of the Interior, Building and Community of Germany temporarily reintroduced checks at Germany’s borders […]
Energie et environnement
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Effets du non-respect de la directive sur la qualité de l’air par les Etats membres
Elisabet Ruiz Cairó – 15 February 2021
La Cour de justice de l’Union européenne a constaté, dans son arrêt C-637/18 Commission c. Hongrie du 3 février 2021, […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Droit au silence en cas de sanctions administratives présentant un caractère pénal
Vincenzo Elia – 5 February 2021
Dans l’affaire Consob (aff. C-481/19) la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les articles 47 et 48 de la Charte des droits […]
Divers
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Mise au concours d’un poste d’ASSISTANT/E en droit de l’Union européenne (80%)
Elisabet Ruiz Cairó – 29 January 2021
Le Centre d’études juridiques européennes (CEJE) met au concours un poste d’assistant(e) en droit de l’Union européenne. L’assistant(e) sera en […]
Questions institutionnelles
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Action d’un État tiers contre les mesures restrictives prises à son égard devant la Cour de justice de l’Union européenne ?
Maddalen Martin-Arteche – 27 January 2021
Pour la première fois, la Cour de justice de l’Union européenne sera appelée à statuer sur la recevabilité d’un recours […]
Action extérieure
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Accord global UE-Chine sur les investissements : entre libéralisation et intérêts publics
Elisabet Ruiz Cairó – 25 January 2021
L’Union européenne et la Chine sont arrivées à un accord de principe en matière d’investissements le 30 décembre 2020. Cet […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Abattage des animaux prescrit par des préceptes religieux et droit de l’Union européenne
Vincenzo Elia – 17 December 2020
Dans l’affaire Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a (aff. C-336/19), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 26, paragraphe […]