Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Abattage des animaux prescrit par des préceptes religieux et droit de l’Union européenne
Vincenzo Elia – 17 December 2020
Dans l’affaire Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a (aff. C-336/19), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 26, paragraphe […]
Divers
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Quid de l’entrepreneuriat responsable en Europe ?
Maddalen Martin-Arteche – 4 December 2020
La responsabilité des entreprises en matière de respect des droits de l’homme et des normes environnementales fait l’objet de l’actualité […]
Contrôles aux frontières, asile et immigration
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Refus d’effectuer le service militaire et les conditions d’octroi du statut de réfugié
Vincenzo Elia – 25 November 2020
Dans l’affaire EZ c. Bundesrepublik Deutschland (aff. C-238/19), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété des dispositions de la directive 2011/95 sur la protection internationale […]
Divers
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The Regional Comprehensive Economic Partnership Agreement: the future largest free trade agreement
Maddalen Martin-Arteche – 19 November 2020
On 15 November 2020, Australia, China, Japan, South Korea, New Zealand and the Member States of the Association of Southeast […]
Consommateurs et politique sociale
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Une Union européenne de la santé – pour une réponse uniforme face à une crise sanitaire
Elisabet Ruiz Cairó – 18 November 2020
La Commission européenne a présenté, le 11 novembre 2020, les premières mesures pour le développement d’une Union européenne de la […]
Politique étrangère et de sécurité commune
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Compétence du juge de l’Union européenne et décision PESC
Vincenzo Elia – 12 November 2020
Dans l’affaire Bank Refah Kargaran c. Conseil (aff. C-134/19 P), la Cour de justice de l’Union européenne a examiné le […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Prestations sociales des travailleurs migrants au chômage : l’arrêt Jobcenter Krefeld
Elisabet Ruiz Cairó – 3 November 2020
Dans son arrêt de grande chambre Jobcenter Krefeld du 6 octobre 2020, la Cour de justice précise la portée du […]
Action extérieure
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Incompatibilité de la loi hongroise relative à l’enseignement supérieur avec le droit de l’Union européenne
Maddalen Martin-Arteche – 27 October 2020
Dans l’arrêt du 6 octobre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a accueilli le recours en manquement introduit […]