Contrôles aux frontières, asile et immigration
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L’Espagne et le renvoi d’étrangers à Melilla
Maddalen Martin-Arteche – 24 February 2020
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu, le 13 février 2020, un arrêt dans l’affaire N.D et N.T […]
Action extérieure
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De quelques conséquences du Brexit sur la participation du Royaume-Uni aux institutions européennes et sur les droits des citoyens britanniques pendant la période transitoire
Jessica Belmonte – 14 February 2020
Le Brexit a eu lieu le 31 janvier 2020 à minuit. En vertu de l’article 50 du traité UE, le […]
Divers
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L’exigence d’indépendance du représentant en justice devant les juridictions de l’Union européenne
Vincenzo Elia – 10 February 2020
Dans le cadre d’un programme pour des actions de recherche, la REA (agence exécutive pour la recherche) a conclu avec […]
Action extérieure
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Sentence arbitrale et limites à la compétence de la Cour de justice dans l’arrêt Slovénie c. Croatie
Elisabet Ruiz Cairó – 4 February 2020
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 31 janvier 2020, un arrêt de grande chambre dans l’affaire […]
Action extérieure
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New EU readmission agreement signed with Belarus on 9 January 2020
Maddalen Martin-Arteche – 16 January 2020
On 9 January 2020 a readmission agreement and an agreement on the facilitation of the issuance of visas were signed […]
Libre circulation des marchandises et des services
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La France aurait dû préalablement notifier à la Commission l’exigence que Airbnb devait disposer d’une carte professionnelle d’agent immobilier
Vincenzo Elia – 16 January 2020
Avec l’arrêt de grande chambre Airbnb Ireland (aff. C- 390/18), du 19 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union […]
Questions institutionnelles
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La notion de « membre du Parlement européen » et les immunités attachées à ce statut: l’affaire Junqueras Vies
Elisabet Ruiz Cairó – 23 December 2019
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 19 décembre 2019, l’arrêt Junqueras Vies, dans lequel elle définit […]
Divers
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La protection des composants non géographiques de la dénomination « Aceto Balsamico di Modena »
Maddalen Martin-Arteche – 19 December 2019
Dans un arrêt du 4 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 1er du règlement […]