Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Le stage d’avocat réalisé dans un autre État membre de l’UE
Alicja Słowik – 4 April 2025
Dans l’arrêt Jones Day (aff. C‑807/23), la Cour de justice a apporté des clarifications sur l’application du principe de la […]
Action extérieure
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Conflit entre un mandat d’arrêt européen et une demande d’extradition émanant d’un État tiers
Mateusz Miłek – 31 March 2025
Dans son arrêt du 20 mars 2025, aff. OP, C-763/22, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur […]
Coopération en matière civile et en matière pénale
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Le règlement Bruxelles II ter et les accords internationaux des États membres conclus avant leur adhésion à l’Union européenne
Alicja Słowik – 24 March 2025
Dans l’arrêt Anikovi (aff. C-395/23) du 6 mars 2025, la Cour de justice a examiné la question des effets d’un […]
Action extérieure
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Mesures restrictives adoptées à l’encontre de M. Shuvalov et leur maintien
Sara Notario – 24 March 2025
Dans le cadre du contentieux relatif aux mesures restrictives adoptées en raison de la situation en Ukraine, la Cour de […]
Valeurs et principes de l’Union européenne
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Exigences du droit de l’Union européenne relatives à la fixation de la rémunération des juges nationaux
Mateusz Miłek – 6 March 2025
Dans un arrêt du 25 février 2025, (affs jointes C-146/23 et C-374/23 Adoreikė), la Cour de justice de l’Union européenne, […]
Action extérieure
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Le locus standi d’une association de procureurs : tentative d’assouplissement des conditions de recevabilité du recours en annulation
Sara Notario – 27 February 2025
Dans l’affaire Asociația Inițiativa pentru Justiție (T‑1126/23), le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours en annulation introduit par une […]
Coopération en matière civile et en matière pénale
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Règlement Bruxelles I bis et la connexité des affaires relatives aux infractions anticoncurrentielles
Alicja Słowik – 21 February 2025
Le règlement Bruxelles I bis (règlement n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière […]
Action extérieure
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L’équipe de l’Université de Genève s’est qualifiée pour la demi-finale du European Law Moot Court à Brrno
Sara Notario – 21 February 2025
L’équipe représentant l’Université de Genève au European Law Moot Court, composée de Maë Rose, Alexia Vieillard, Belén De La Torre et […]