Action extérieure
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Eléments à prendre en compte pour s’assurer de l’indépendance de la nouvelle chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise
Vincenzo Elia – 25 November 2019
Avec l’arrêt A.K., (aff. jtes C-585/18, C-624/18 et C-625/18), du 19 novembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne […]
Consommateurs et politique sociale
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Information des consommateurs sur les denrées alimentaires : cas de la mention du territoire d’origine et du lieu de provenance
Elisabet Ruiz Cairó – 15 November 2019
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 12 novembre 2019, un arrêt de grande chambre dans l’affaire […]
Action extérieure
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Le traitement et la conservation de données biométriques dans le cadre d’une procédure d’autorisation de séjour
Sophia Lisa Ouadouri – 4 November 2019
Dans un arrêt du 3 octobre 2019, la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE ») interprète l’article 13 de […]
Divers
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2019 Spanish Supreme Court’s judgment on Catalan separatist leaders
Maddalen Martin-Arteche – 28 October 2019
On 14 October 2019, the Supreme Court of Spain (the Court, hereafter) gave its judgment on the facts which led […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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La notion de « ressources suffisantes » dans la directive 2004/38 sur les droits des citoyens de l’Union européenne
Vincenzo Elia – 24 October 2019
Avec l’arrêt Bajratari (aff. C-93/18), du 2 octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « la Cour »), a […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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L’obtention du statut de résident de longue durée dans un État membre de l’UE
Maddalen Martin-Arteche – 9 October 2019
Dans son arrêt du 3 octobre 2019 la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 5, paragraphe 1, […]
Action extérieure
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Un engagement majeur de l’Union européenne dans le premier Sommet mondial de la vaccination
Elisabet Ruiz Cairó – 4 October 2019
Le 12 septembre 2019, la Commission européenne et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont organisé le premier Sommet mondial […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Décision d’expulsion d’un ressortissant d’Etat tiers et directive 2004/38
Vincenzo Elia – 2 October 2019
Avec l’arrêt de grande chambre Chenchooliah (aff. C-94/18), du 10 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après […]