Divers
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L’équipe de l’Université de Genève en finale de la European Law Moot Court Competition
Vincenzo Elia – 6 March 2019
Le CEJE a le plaisir de vous annoncer la qualification de l’équipe de l’Université de Genève à la grande finale […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Droit à pension et période de service militaire obligatoire
Vincenzo Elia – 21 February 2019
Avec l’arrêt Rohart, aff. C-179/18, du 13 février 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « la Cour »), a […]
Politique étrangère et de sécurité commune
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EU and Latin America: The Venezuela issue
Joel Diaz-Rodriguez – 8 February 2019
On February 4th, 19 EU Member States recognized the self-proclaimed new Venezuela’s president, Juan Guaidó. The recognition was a result […]
Libre circulation des capitaux et union économique
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Répartition de compétences entre juridictions nationales et Cour de justice de l’Union européenne pour examiner le respect des procédures d’acquisition de participations dans un établissement de crédit
Elisabet Ruiz Cairó – 23 January 2019
Un arrêt de grande chambre relatif à M. Berlusconi a été rendu le 19 décembre 2018 dans l’affaire C-219/17 Berlusconi […]
Action extérieure
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Des problèmes de cohérence, transparence et coopération judiciaire découlent de la nouvelle politique de la Cour de justice en matière d’anonymat des noms des parties
Vincenzo Elia – 18 January 2019
Suite à l’entrée en vigueur du nouveau règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 ci-après « le règlement »), […]
Questions institutionnelles
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Le Royaume-Uni est en droit de révoquer la notification de son intention de retrait de l’Union européenne
Ljupcho Grozdanovski – 17 December 2018
Après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’article 50 du traité UE consacre le droit de retrait de l’Union […]
Action extérieure
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Arrêt AMP Antarctique : limites à la possibilité pour l’UE d’agir seule dans un domaine de compétence partagée
Elisabet Ruiz Cairó – 10 December 2018
Dans son arrêt de grande chambre Commission c. Conseil (AMP Antarctique), la Cour de justice de l’Union européenne pose des […]
Action extérieure
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The implications for the EU of the Agreement on the withdrawal of the United Kingdom. A final chapter for the Brexit?
Joel Diaz-Rodriguez – 30 November 2018
European Leaders endorsed on November 25th, in a short and rapid session of the extraordinary European Council, the withdrawal agreement […]