Contrôles aux frontières, asile et immigration
Lire la suite
Un requérant d’asile peut demeurer sur le territoire d’un Etat membre jusqu’à l’issue de son recours introduit contre le rejet de sa demande de protection internationale
David Trajilovic – 29 June 2018
Le 19 juin 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a affirmé, dans un arrêt de grande chambre […]
Consommateurs et politique sociale
Lire la suite
Discrimination des personnes ayant changé de sexe lors de l’accès à la retraite, la Cour de justice s’y oppose !
Elisabet Ruiz Cairó – 29 June 2018
Le mardi 26 juin 2018, la Cour de justice de l’Union européenne, réunie en grande chambre, a rendu un arrêt […]
Action extérieure
Lire la suite
Brexit : quelle gouvernance pour l’accord de retrait ?
Margaux Bierme – 14 June 2018
Dans sa déclaration du 8 juin 2018, le négociateur en chef pour l’Union européenne pour le Brexit, Michel Barnier, a […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
La notion de « conjoint » au sens de la directive 2004/38 englobe également les conjoints de même sexe
Camille Limon – 14 June 2018
Dans un arrêt rendu en grande chambre le 5 juin 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a […]
Action extérieure
Lire la suite
FIDE Congress 2018: Trade and Investment Issues in the EU External Action
Elisabet Ruiz Cairó – 13 June 2018
Following discussions on horizontal issues of the EU external action (a summary of which can be found here in French), […]
Action extérieure
Lire la suite
Congrès FIDE 2018 : questions horizontales de la dimension externe des politiques de l’Union européenne
Margaux Bierme – 12 June 2018
Du 23 au 26 mai 2018, le XXVIIIème Congrès de la Fédération internationale pour le droit européen (FIDE) s’est déroulé […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
Des soupçons de crimes de guerre et/ou de crimes contre l’humanité peuvent constituer des motifs d’ordre public et de sécurité publique
David Trajilovic – 11 May 2018
Dans un arrêt de grande chambre du 2 mai 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été […]
Rapprochement des législations
Lire la suite
Protection des données à caractère personnel : une (r)évolution
Laura Marcus – 4 May 2018
Vous aurez probablement remarqué que depuis quelques jours les courriels d’adaptation de conditions générales fleurissent dans votre boite mail. Rien […]