Action extérieure
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Position de l’Union européenne en matière de désarmement et de non-prolifération dans le domaine chimique
Camille Limon – 3 May 2018
La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Qualification des services prestés au moyen de l’application Uber dans l’arrêt Uber France
Ljupcho Grozdanovski – 2 May 2018
L’arrêt Uber France du 10 avril 2018 (aff. C‑320/16) constitue la suite de l’arrêt Uber Spain du 20 décembre 2017 […]
Fiscalité et droit des sociétés
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La gestion de titres de participation dans des sociétés établies dans un Etat partie à l’ALCP à partir d’un autre Etat partie audit accord ne relève pas de la liberté d’établissement
David Trajilovic – 29 March 2018
Dans un arrêt rendu le 15 mars 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a interprété les dispositions […]
Libre circulation des marchandises et des services
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L’arrêt Uber est-il à la base d’une jurisprudence sur les plateformes ?
Laura Marcus – 14 March 2018
« Coup dur pour Uber », « La défaite d’Uber » : l’arrêt rendu le 20 décembre 2017 (C-434/17) par la Cour de justice de […]
Divers
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Incompatibilité des clauses d’arbitrage contenues dans les TBI intra-UE avec le droit de l’Union
Elisabet Ruiz Cairó – 12 March 2018
Dans un arrêt du 6 mars 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré l’incompatibilité des clauses […]
Action extérieure
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Le conflit armé en Syrie et l’action de l’Union européenne
Camille Limon – 8 March 2018
Le conflit en Syrie a éclaté il y a de cela sept ans. Dès lors, l’Union européenne a suspendu sa […]
Divers
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L’équipe de l’Université de Genève en finale de la European Law Moot Court Competition à Luxembourg
Elisabet Ruiz Cairó – 8 March 2018
Le CEJE a le plaisir de vous annoncer la qualification de l’équipe de l’Université de Genève à la grande finale […]
Divers
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Herman Van Rompuy a partagé ses réflexions au sujet de l’avenir de l’Union européenne
David Trajilovic – 7 March 2018
A l’occasion d’une conférence donnée le 1er mars 2018 dans le cadre de la Fondation Jean Monnet, Herman Van Rompuy, […]