Politique étrangère et de sécurité commune
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La Corée du Nord à nouveau sanctionnée par l’Union européenne
Margaux Bierme – 2 March 2018
Au lendemain des « Jeux de la Paix », qui ont permis un certain rapprochement diplomatique dans la péninsule coréenne, la Corée […]
Action extérieure
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Les vidéos promotionnelles sur YouTube ne sont pas des services de médias audiovisuels
Ljupcho Grozdanovski – 23 February 2018
Le développement des nouvelles technologies a donné lieu à des arrêts de la Cour de justice relatifs, en substance, à […]
Questions institutionnelles
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Les recommandations ne peuvent pas faire l’objet d’un recours en annulation
Elisabet Ruiz Cairó – 22 February 2018
Dans l’arrêt de grande chambre rendu, le 20 février 2018, dans l’affaire C-16/16 P Belgique c. Commission, la Cour de […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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L’application du certificat de sécurité sociale des travailleurs détachés dans l’Union européenne peut, en cas de fraude, être écartée par les juridictions nationales
Margaux Bierme – 12 February 2018
La Cour de justice de l’Union européenne, qui statuait en grande chambre, a rendu un arrêt significatif en matière de […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Un droit de séjour en faveur de parents ressortissants d’un Etat tiers ayant un droit de garde sur un enfant en bas âge ressortissant d’un Etat membre de l’UE
David Trajilovic – 5 February 2018
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2018, le Tribunal fédéral s’est prononcé dans le cadre d’un litige portant sur l’obtention […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Relations Suisse-UE : vues et perspectives différentes du côté suisse et du côté européen
Elisabet Ruiz Cairó – 30 January 2018
Pour l’ambassadeur de l’Union européenne à Berne, M. Michael Matthiessen « Après trois années difficiles, 2017 a été une année […]
Action extérieure
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Une clarification supplémentaire de la notion d’ « aspects commerciaux de la propriété intellectuelle »
Elisabet Ruiz Cairó – 1 December 2017
Dans un arrêt de grande chambre du 25 octobre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a clarifié la […]
Action extérieure
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Annulation des conclusions du Conseil sur la conférence mondiale des télécommunications
Margaux Bierme – 29 November 2017
Dans un arrêt rendu en grande chambre le 25 octobre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a, dans […]