Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Un ressortissant d’un Etat tiers bénéficie d’un droit de séjour même si le citoyen de l’Union possède également la nationalité de l’Etat membre d’accueil
David Trajilovic – 21 November 2017
Dans un arrêt de grande chambre, rendu le 14 novembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a abordé […]
Fiscalité et droit des sociétés
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The notion of Trust in EU law
Laura Marcus – 15 November 2017
The Court of Justice of the European Union (“CJEU”) rendered on the 14th of September 2017, for one of the […]
Consommateurs et politique sociale
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Vente à perte : un revirement de jurisprudence semble amorcé
Laura Marcus – 15 November 2017
Les méthodes de promotions de vente ont déjà souvent fait couler l’encre de la Cour de justice de l’Union européenne […]
Politique étrangère et de sécurité commune
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Réconciliation Hamas – Fatah : un nouveau souffle pour EUBAM Rafah ?
Camille Limon – 14 November 2017
Connue sous le nom d’EUBAM Rafah, la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de […]
Fiscalité et droit des sociétés
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Le ‘centre des intérêts’ des entreprises-victimes de diffamation en ligne et détermination du juge compétent
Ljupcho Grozdanovski – 27 October 2017
Parmi les règles de conflit contenues dans le règlement n° 1215/2012 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des […]
Questions institutionnelles
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La crise catalane : conséquences d’une sortie de la Catalogne de l’État espagnol ? (partie 2)
Elisabet Ruiz Cairó – 17 October 2017
La crise catalane pose des questions nouvelles en relation avec l’Union européenne. De nombreuses critiques ont été formulées à l’encontre […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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La crise catalane: application du droit de l’Union européenne aux violences policières (partie 1)
Vanessa Le Thanh Lourdin – 17 October 2017
Les tensions de ces dernières semaines entre le gouvernement catalan et le gouvernement espagnol posent la question du rôle de […]
Questions institutionnelles
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Discours sur l’état de l’Union 2017 : le vent en poupe ?
Margaux Bierme – 4 October 2017
“Le pessimiste se plaint du vent, l’optimiste espère qu’il va changer, le réaliste ajuste ses voiles” (William Arthur Ward) : c’est, à […]