Action extérieure
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L’équipe de l’Université de Genève s’est qualifiée pour la demi-finale du European Law Moot Court à Brrno
Sara Notario – 21 February 2025
L’équipe représentant l’Université de Genève au European Law Moot Court, composée de Maë Rose, Alexia Vieillard, Belén De La Torre et […]
Action extérieure
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Le programme Erasmus + et le calcul de la fiscalité directe dans les États membres de l’Union européenne
Sara Notario – 28 January 2025
Le programme Erasmus , fondé sur les articles 165 et 166 TFUE, vise à promouvoir la mobilité des étudiants au […]
Divers
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Les sanctions des infractions au Code des douanes de l’Union européenne
Alicja Słowik – 14 January 2025
Bien que le Code des douanes de l’Union impose aux États membres l’obligation de prévoir des sanctions en cas d’infractions […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Citoyenneté de l’Union européenne et droit de devenir membre d’un parti politique
Mateusz Miłek – 17 December 2024
Par ses arrêts du 19 novembre 2024 (aff. C-808/21 Commission c. République tchèque et C-814/21 Commission c. Pologne), la Cour […]
Action extérieure
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Transnational subsidies in the China-Egypt Suez Economic and Trade Cooperation Zone
Sara Notario – 6 December 2024
On 28th November 2024, the Court of Justice delivered the judgment Hengshi Egypt Fiberglass Fabrics and Jushi Egypt for Fiberglass […]
Action extérieure
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9ème atelier doctoral Jean Monnet : « Protection juridictionnelle effective et action extérieure de l’UE »
Sara Notario – 3 December 2024
Le 26 novembre 2024 s’est tenu, à l’Université de Genève, le 7ème atelier doctoral Jean Monnet « Protection juridictionnelle effective et […]
Action extérieure
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Harley-Davidson et la notion de transformations « économiquement justifiées »
Alicja Słowik – 2 December 2024
En 2018, les États-Unis d’Amérique ont mis en place de droits de douane additionnels sur les importations d’acier et les […]
Action extérieure
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Convention de Berne et droit de l’Union européenne
Mateusz Miłek – 27 November 2024
La convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de 1886 (« convention de Berne ») est le principal instrument du […]