Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Ignazio Cassis : les principaux défis européens du nouveau conseiller fédéral
David Trajilovic – 2 October 2017
Récemment élu par le Parlement fédéral, le 20 septembre 2017, le nouveau conseiller fédéral Ignazio Cassis, chargé du Département fédéral […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Ryanair ne peut appliquer le droit irlandais à ses employés non basés en Irlande
Laura Marcus – 20 September 2017
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a eu à se prononcer dans un litige opposant Ryanair, société établie […]
Contrôles aux frontières, asile et immigration
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Crise migratoire, solidarité et nationalisme : la CJUE se prononce
Camille Limon – 14 September 2017
“Ils nous submergent. Ils ne frappent pas à notre porte, ils l’enfoncent sur nous. Nos frontières sont en danger. La […]
Divers
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Le CEJE est confirmé en août 2017 comme Centre d’excellence
Ljupcho Grozdanovski – 13 September 2017
Après avoir obtenu, en 2014, le label « Centre d’excellence Jean Monnet », le Centre d’études juridiques européennes (CEJE) s’est vu confirmer, en […]
Contrôles aux frontières, asile et immigration
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Schengen : le renvoi d’un demandeur d’asile mineur non-accompagné envers une structure familiale ou d’accueil doit répondre à des exigences strictes
David Trajilovic – 10 July 2017
Dans un arrêt du 8 juin 2017, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a eu l’occasion d’interpréter l’article 69 al. 4 […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Jeux de hasard : quid de l’applicabilité des dispositions des traités au territoire de Gibraltar?
Elisabet Ruiz Cairó – 28 June 2017
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 13 juin 2017, son arrêt dans l’affaire C-591/15 The Gibraltar […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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ALCP : l’interdiction d’entrée sur le territoire pour des motifs d’ordre public n’est pas admissible même si des infractions peuvent être commises avec un haut degré de prévisibilité
David Trajilovic – 29 May 2017
Dans un arrêt rendu le 18 janvier 2017, le Tribunal fédéral a dû trancher d’un cas portant sur l’exception de […]
Action extérieure
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L’avis 2/15 : les accords de libre-échange ‘nouvelle génération’ sont désormais des accords mixtes
Ljupcho Grozdanovski – 29 May 2017
L’article 207, paragraphe 1, du traité FUE prévoit la compétence exclusive de l’Union pour la conclusion d’accords tarifaires et commerciaux […]