Action extérieure
Lire la suite
Le dénouement de l’affaire Front Polisario : les accords UE-Maroc ne s’appliquent pas au Sahara occidental
Margaux Bierme – 26 December 2016
Pour certains, il est des défaites qui peuvent être vues comme des victoires. L’arrêt du Tribunal Front Polisario c. Conseil […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
Lire la suite
Finalisation par les Chambres fédérales du texte pour la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse
David Trajilovic – 19 December 2016
Le 1er décembre 2016, le Conseil des Etats avait proposé un modèle dit « light » quant à la mise en œuvre […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
Lire la suite
Dialogue entre les chambres fédérales sur la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse
David Trajilovic – 8 December 2016
Fin septembre 2016, privilégiant la sauvegarde de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et des Bilatérales avec l’Union […]
Action extérieure
Lire la suite
Rapport entre les accords « Tunisie » et « Liban » et les dispositions en matière de libre circulation des capitaux du TFUE
Elisabet Ruiz Cairó – 6 December 2016
Dans un arrêt rendu le 24 novembre 2016 dans l’affaire SECIL c Fazenda Pública, la Cour de justice de l’Union […]
Libre circulation des marchandises et des services
Lire la suite
Libre circulation : précisions sur la notion de ‘situation purement interne’
Laura Marcus – 1 December 2016
La Cour de justice de l’Union européenne, réunie en grande chambre, a confirmé le 15 novembre dernier sa jurisprudence antérieure […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
Lire la suite
Vers un renforcement de l’espace Schengen : la Suisse, partie prenante
Alicja Zapedowska – 28 November 2016
1,5 million – tel est le chiffre estimé des personnes qui ont franchi illégalement les frontières extérieures de l’Union européenne […]
Action extérieure
Lire la suite
Le CETA et la Wallonie : Et le Parlement régional céda…
Margaux Bierme – 16 November 2016
Le 30 octobre 2016, le sommet UE-Canada a finalement eu lieu afin de formaliser la signature du CETA par les […]
Action extérieure
Lire la suite
L’arrêt Miller ou la première bataille juridique sur le Brexit
Elisabet Ruiz Cairó – 10 November 2016
Dans un arrêt rendu, le 3 novembre 2016, dans l’affaire R (Miller) v Secretary of State for Exiting the EU, […]