Consommateurs et politique sociale
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Spots publicitaires et pratiques trompeuses : oui mais pas trop !
Laura Marcus – 2 November 2016
Des spots publicitaires pour des abonnements à des bouquets télévisuels diffusés à la télévision danoise et sur Internet ont suscité […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Quel futur pour la libre circulation entre l’Union européenne et la Suisse ? Le point sur le débat helvétique
Alicja Zapedowska – 31 October 2016
Le délai pour mettre en œuvre l’initiative « contre l’immigration de masse », le 9 février 2017, approche à grand pas et […]
Action extérieure
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Le CETA et la Wallonie : le parlement ne cède pas
Margaux Bierme – 24 October 2016
C’est un veto que le Parlement wallon, l’une des assemblées législatives belges à l’échelon régional, oppose au CETA depuis le […]
Action extérieure
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La protection du bien-être des animaux est renforcée : la Cour de justice de l’Union européenne élargit la portée du règlement des produits cosmétiques
Elisabet Ruiz Cairó – 13 October 2016
Dans son arrêt rendu le 21 septembre 2016 dans l’affaire C-592/14 European Federation for Cosmetic Ingredients, la Cour de justice […]
Propriété intellectuelle
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Un commerçant peut-il continuer à offrir du WIFI gratuit à ses clients ?
Laura Marcus – 10 October 2016
Un commerçant peut-il continuer à offrir un accès à internet gratuit à ses clients ? Telle est, en substance, la question […]
Libre circulation des capitaux et union économique
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Le statut des institutions de l’Union européenne dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité et les voies de droit possibles
Alicja Zapedowska – 29 September 2016
Dans deux arrêts rendus en grande chambre le 20 septembre 2016 (dans les affaires jointes C-8-15 P, C-9/15 P, C-10/15 […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Donner cours en Suisse doit être fiscalement aussi avantageux que dans l’UE ou l’EEE
Margaux Bierme – 26 September 2016
Dans un arrêt du 21 septembre 2016 (aff. C-478/15), la Cour de justice a été amenée à interpréter l’accord sur […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Chen, Ruiz Zambrano… Rendón Martín : un pas de plus franchi dans le développement du statut de citoyen de l’Union européenne
Elisabet Ruiz Cairó – 14 September 2016
La Cour, dans un arrêt de grande chambre rendu le mardi 13 septembre 2016 dans l’affaire C-165/14 Rendón Martín, confirme […]