Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Citoyenneté européenne et libre circulation: une union à toute épreuve ?
Laura Marcus – 12 September 2016
La rentrée judiciaire de la Cour de justice de l’Union européenne a résonné aux sons de la libre circulation des […]
Fiscalité et droit des sociétés
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Conformité de la TVA des avocats au droit de l’Union
Margaux Bierme – 2 September 2016
Dans un arrêt du 28 juillet 2016 (aff. C-543/14), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Signature d’un accord international et équilibre institutionnel, qui mène le bal en relations extérieures ?
Alicja Zapedowska – 29 August 2016
Le 28 juillet 2016, dans le cadre d’un recours en annulation, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée […]
Propriété intellectuelle
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The « Big Mac Question » : a-t-on le droit d’utiliser le préfixe « Mac » pour des produits alimentaires ?
Elisabet Ruiz Cairó – 13 July 2016
Dans l’arrêt du 5 juillet 2016, le Tribunal a conclu que l’enregistrement de la marque MACCOFFEE par la société Future […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Ne bis in idem, un principe à toute épreuve dans l’espace Schengen ?
Alicja Zapedowska – 7 July 2016
Sur renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 29 juin 2016, sur les conditions d’applicabilité […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Factures à caractère transfrontalier et obligations linguistiques ne font pas bon ménage
Laura Marcus – 4 July 2016
L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 21 juin dernier dans l’affaire New Valmar (C-15/15) […]
Action extérieure
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Rôle du Parlement européen dans la signature et conclusion de l’accord UE-Tanzanie en matière de piraterie ?
Margaux Bierme – 22 June 2016
Dans l’arrêt du 14 juin 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a annulé la décision du Conseil concernant […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Le mécanisme britannique d’attribution des allocations familiales déclaré valide par la Cour de justice : impact potentiel sur le vote « Brexit » ?
Elisabet Ruiz Cairó – 15 June 2016
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée le 14 juin dernier, dans son arrêt Commission c. Royaume-Uni, sur […]