Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Quid de l’interdiction du port du foulard ? Conclusions de l’Avocat général Kokott dans l’affaire Achbita
Elisabet Ruiz Cairó – 2 June 2016
Dans ses conclusions du 31 mai 2016dans l’affaire C-157/15 Achbita, l’Avocat général Kokott soutient qu’une interdiction de porter des signes […]
Divers
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Relation Suisse-OCDE: “Better to be in the room than in front of the door”
Margaux Bierme – 26 May 2016
Le 24 avril 2016, Ulrich Lehner, ambassadeur et chef de la délégation suisse auprès de l’OCDE à Paris, a donné, […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Révocation d’un permis d’établissement – cas d’infractions d’extrême gravité
Alicja Zapedowska – 24 May 2016
Le droit de séjour et d’établissement découlant de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union […]
Rapprochement des législations
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« Fumer tue….. », la CJUE statue sur les cigarettes électroniques
Laura Marcus – 17 May 2016
Au moment de l’entrée en vigueur des mesures de transposition de la directive 2014/40, relative aux produits du tabac, au […]
Libre circulation des marchandises et des services
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La validité de la directive sur les produits du tabac est confirmée : la protection de la santé l’emporte sur la liberté d’expression
Elisabet Ruiz Cairó – 9 May 2016
Dans trois arrêts rendus cette semaine, la Cour de justice de l’Union européenne a analysé la validité de la directive […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Refus d’enregistrer une proposition d’initiative citoyenne en matière de droit aux soins de longue durée
Margaux Bierme – 4 May 2016
Bruno Costantini et d’autres requérants sont à l’origine d’une proposition d’initiative citoyenne européenne (ci-après « ICE ») portant sur « le droit aux […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Sécurité sociale : la dynamique entre une convention bilatérale et l’ALCP
Alicja Zapedowska – 25 April 2016
Dans son arrêt du 11 mars 2016 (8C_860/2014), le Tribunal fédéral a été amené à se prononcer sur le sort […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Identité linguistique et intégration économique : quelle articulation ?
Laura Marcus – 14 April 2016
Une fois n’est pas coutume, s’agissant d’un axe de recherche du CEJE, la présente Actualité va tenter d’apporter une proposition […]