Action extérieure
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L’avenir des relations UE-pays ACP : quel partenariat après l’accord de Cotonou ?
Relwende Louis Martial Zongo – 6 April 2016
Le 21 mars 2016, la Commission européenne et le service européen pour l’action extérieure (SEAE) ont publié le rapport résumé […]
Action extérieure
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La voie bilatérale, un « laboratoire » pour poursuivre les priorités de l’Union européenne en matière de politique commerciale
Elisabet Ruiz Cairó – 6 April 2016
Le mardi 5 avril 2016, Marc Vanheukelen, ambassadeur et représentant permanent de l’Union européenne auprès de l’OMC, a donné, au […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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L’Accord sur la libre circulation des personnes et l’article 121a Constitution fédérale : un regard du Tribunal fédéral
Alicja Zapedowska – 24 March 2016
Suite à l’acceptation de l’initiative populaire « contre l’immigration de masse » par le peuple suisse le 9 février 2014, une ombre […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Relation Suisse-UE : une « fenêtre d’opportunité » étroite
Margaux Bierme – 22 March 2016
Le jeudi 17 mars dernier, Jacques de Watteville, Secrétaire d’Etat aux questions financières et internationales et négociateur en chef avec […]
Propriété intellectuelle
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Coca-Cola, Toblerone, Philip Morris … En quoi se distinguent-ils des autres ?
Laura Marcus – 10 March 2016
Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 24 février 2016, un arrêt (T-411/14) dont l’enseignement confirme la jurisprudence antérieure […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
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Accord sur un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni au sein de l’Union européenne en matière d’immigration
Elisabet Ruiz Cairó – 4 March 2016
Les 18 et 19 février 2016, les chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne se sont réunis pour parvenir […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Placement en rétention d’un demandeur d’asile jugé conforme à la Charte et à la CEDH
Margaux Bierme – 29 February 2016
Dans l’arrêt du 15 février 2016, la Cour de justice s’est prononcée sur la validité de l’article 8, paragraphe 3, […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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La portée de l’arrêt Melloni mise à l’épreuve par la Cour constitutionnelle allemande
Ljupcho Grozdanovski – 18 February 2016
La protection des droits fondamentaux est historiquement l’une des questions épineuses qui caractérise les rapports entre la Cour de justice […]