Propriété intellectuelle
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Réforme du système des marques – la clé vers l’innovation et la lutte contre la fraude
Alicja Zapedowska – 17 February 2016
Dans le but de favoriser le marché unique en droit de la propriété intellectuelle, une harmonisation plus poussée du droit […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Le monopole public sur les paris sportifs en Allemagne à nouveau sous la loupe de la CJUE
Relwende Louis Martial Zongo – 15 February 2016
Dans les arrêts Stoss (C-316/07, C-358/07 à C-360/07, C-409/07 et C-410/07) et Carmen Media Group (C-46/08) rendus en 2010, la […]
Libre circulation des marchandises et des services
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“Good-Bye Keck”? La saga continue avec l’épisode “Scotch Whisky”
Laura Marcus – 9 February 2016
La Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE » ou « la Cour ») a rendu le 23 décembre 2015 un arrêt […]
Politique étrangère et de sécurité commune
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L’adoption de mesures restrictives à l’encontre de M. Makhlouf respecte toutes les garanties procédurales et les droits fondamentaux
Elisabet Ruiz Cairó – 2 February 2016
Dans l’arrêt du 21 janvier 2016, le Tribunal rejette la demande visant à l’annulation de la décision 2013/255/PESC qui concerne […]
Action extérieure
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Quelle stratégie de l’UE contre les armes biologiques ?
Margaux Bierme – 27 January 2016
Le 18 janvier 2016, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision 2016/51 en faveur de la convention sur […]
Questions institutionnelles
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L’Union européenne : quels moyens à disposition pour garantir l’Etat de droit ?
Alicja Zapedowska – 15 January 2016
« [L’Union européenne] repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partage avec tous les autres États membres, et […]
Action extérieure
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Annulation de la décision du Conseil modifiant l’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne eu égard à la situation au Sahara occidental
Damien Bouvier – 17 December 2015
Le 10 Décembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt (Affaire T 512/12) suite à une requête […]
Questions institutionnelles
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L’application du droit de l’Union européenne aux régions ultrapériphériques des États membres
Relwende Louis Martial Zongo – 16 December 2015
Conformément aux dispositions combinées de l’article 52, paragraphe 2, du traité UE et de l’article 355 du traité FUE, les […]