Questions institutionnelles
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L’application du principe de parallélisme de procédures dans le contentieux de la base juridique
Ljupcho Grozdanovski – 10 December 2015
Au sens du principe dit de parallélisme de procédures, un acte de base et un acte de modification doivent être […]
Rapprochement des législations
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La sécurisation des transactions électroniques : vers un marché numérique européen
Laura Marcus – 9 December 2015
Dans sa stratégie d’établir un marché numérique européen, avec pour objectif de contribuer à l’achèvement du marché intérieur, l’Union européenne […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
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Les travailleurs frontaliers en sens inverse : quel est l’Etat compétent pour imposer leurs salaires ?
Elisabet Ruiz Cairó – 3 December 2015
Dans son arrêt du 19 novembre 2015 dans l’affaire C-241/14 Roman Bukobansky c Finanzamt Lörach, la Cour de justice de […]
Politique étrangère et de sécurité commune
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Réponse au terrorisme: clause de solidarité ou clause de défense mutuelle ?
Margaux Bierme – 1 December 2015
Lors d’un discours prononcé le 16 novembre à Versailles, le Président français François Hollande a invité le ministre de la […]
Consommateurs et politique sociale
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Notions de « travailleurs » et de « licenciements collectifs », interprétées au nom de la protection des travailleurs
Alicja Zapedowska – 18 November 2015
Le 11 novembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée dans le cadre d’une demande de décision […]
Politique étrangère et de sécurité commune
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Compétence de la CJUE dans le domaine de la PESC et justiciabilité de la mission Eulex Kosovo
Relwende Louis Martial Zongo – 16 November 2015
Le 12 novembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt (aff. C-439/13 P) suite […]
Libre circulation des marchandises et des services
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Libre circulation des marchandises et normes techniques: quelles conséquences juridiques dégagées par la CJUE ?
Laura Marcus – 3 November 2015
Un renvoi préjudiciel introduit par le tribunal administratif et du travail de Kecskemét (Hongrie) à propos de l’interprétation à donner […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
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Sanctionner pénalement la négation publique du génocide arménien est contraire à la liberté d’expression
Elisabet Ruiz Cairó – 26 October 2015
Dans son arrêt rendu le 15 octobre 2015, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) a confirmé que […]