Consommateurs et politique sociale
Lire la suite
Application d’office de certaines dispositions de la directive en matière de protection des consommateurs par le juge national
Relwende Louis Martial Zongo – 9 June 2015
Dans l’arrêt Faber (aff. C-497/13) du 4 juin 2015, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
Lire la suite
Un chercheur d’emploi au sens de l’ALCP ne peut bénéficier de l’aide sociale selon le Tribunal fédéral
Lucie Vétillard – 4 June 2015
Le Tribunal fédéral, dans un arrêt du 19 mai 2015 (8C_395/2014), juge qu’un ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne […]
Libre circulation des capitaux et union économique
Lire la suite
La Cour de justice apporte des précisions quant à la portée de l’expression «mouvements de capitaux» au sens de l’article 64 TFUE
Stefanie Schacherer – 29 May 2015
Dans son arrêt du 21 mai 2015 (aff. C-560/13), la Cour de justice affirme qu’une législation nationale qui prévoit une […]
Consommateurs et politique sociale
Lire la suite
Définition du licenciement collectif selon la directive de 1998 relative aux licenciements collectifs
Lucie Vétillard – 21 May 2015
Dans cette affaire (aff. C-392/13), la Cour de justice a été saisie d’une question préjudicielle en interprétation de la directive […]
Droits fondamentaux, Charte, et CEDH
Lire la suite
Don du sang : la fin de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ?
Anne Monpion – 20 May 2015
En France, un arrêté de 2009 du ministre de la Santé et des Sports prévoit que lors de l’entretien préalable […]
Propriété intellectuelle
Lire la suite
L’Espagne déboutée dans les affaires relatives au brevet européen à effet unitaire
Relwende Louis Martial Zongo – 12 May 2015
Après de longues années de négociations, l’Union européenne a opté pour la coopération renforcée afin d’assurer une protection uniforme aux […]
Questions institutionnelles
Lire la suite
L’article 263, alinéa 4, du traité FUE et le droit à un recours juridictionnel effectif
Ljupcho Grozdanovski – 6 May 2015
Dans l’arrêt T & L Sugars Ltd, rendu le 28 avril 2015 (Grande Chambre, aff. C-456/13 P), la Cour de […]
Relations entre la Suisse et l'Union européenne
Lire la suite
Quel taux de change appliquer pour la conversion des montants des rentes AVS en euros ?
Stefanie Schacherer – 30 April 2015
L’arrêt du 24 mars 2015 (ref. 9C_375/2014) a donné l’occasion au Tribunal fédéral de se prononcer sur la question du […]