Contrôles aux frontières, asile et immigration
Lire la suite
Empreintes digitales et passeports biométriques
Lucie Vétillard – 22 April 2015
Dans son arrêt du 16 avril 2014 (aff. jtes C-446/12 à C-449/12), la Cour de justice a considéré que le […]
Questions institutionnelles
Lire la suite
Pouvoir de retrait par la Commission européenne d’une proposition législative
Relwende Louis Martial Zongo – 16 April 2015
Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du traité UE, la Commission européenne dispose du quasi-monopole d’initiative en matière d’actes législatifs. […]
Rapprochement des législations
Lire la suite
Prime d’assurance automobile obligatoire et droit de l’Union européenne
Stefanie Schacherer – 9 April 2015
Dans son arrêt du 26 mars 2015 (aff. C-556/13), la Cour de justice a examiné la compatibilité d’un contrat d’assurance […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
Examen d’une législation nationale excluant de manière automatique le bénéfice de prestations d’assistance sociale
Lucie Vétillard – 7 April 2015
Dans ses conclusions du 26 mars 2015, l’avocat général Wathelet indique que toute exclusion automatique du bénéfice de prestations d’assistance […]
Consommateurs et politique sociale
Lire la suite
La notion de « travailleur » en matière de politique sociale
Relwende Louis Martial Zongo – 30 March 2015
Dans son arrêt Fenoll (aff. C-316/13) du 26 mars 2015, la Cour de justice s’est prononcée sur la notion de […]
Citoyenneté et libre circulation des personnes
Lire la suite
Détermination du régime de sécurité sociale applicable à un travailleur salarié à bord d’un navire battant pavillon d’un Etat tiers
Stefanie Schacherer – 25 March 2015
Dans son arrêt du 19 mars 2015 (aff. C-266/13), la Cour de justice de l’Union européenne a eu l’occasion de […]
Fiscalité et droit des sociétés
Lire la suite
Application de quel taux de TVA à la fourniture de livres électroniques ?
Lucie Vétillard – 12 March 2015
Dans un arrêt du 5 mars 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a constaté que le taux de […]
Politique étrangère et de sécurité commune
Lire la suite
Situation politique dans un Etat tiers et mesures restrictives PESC au titre de l’article 29 du traité UE
Relwende Louis Martial Zongo – 9 March 2015
Le 5 mars 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision (aff. C-220/14 P) sur pourvoi […]